Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 février 2021

Source : https://www.geocomply.com/privacy-policy/

La présente Politique de confidentialité détaille les pratiques de GeoComply Solutions Inc. et de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « GeoComply », « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne les sites Web de GeoComply (y compris GeoComply.com), les applications, les logiciels, les produits, les services ou tout autre emplacement de service en ligne qui affiche un lien vers la présente Politique de confidentialité (collectivement, « Services »).

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. En visitant ou en utilisant les Services ou en nous fournissant des renseignements, vous acceptez nos Conditions d’utilisation et consentez à ce que nous collections, utilisions, divulguions, conservions et supprimions (collectivement, le « traitement ») vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité et dans la mesure où la loi applicable le permet. Les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation.

1. NOUS CONTACTER; DROITS ET CHOIX; CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UN TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits et vos choix comme il est décrit dans les présentes, veuillez nous contacter de la manière décrite dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Si vous êtes un résident du Nevada, un résident de Californie ou une personne concernée en Europe ou au Royaume-Uni, veuillez consulter les renseignements supplémentaires tels qu’ils sont énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

2. APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que GeoComply ou ses fournisseurs de services (définis ci-dessous) recueillent automatiquement ou directement auprès de vous dans le cadre de votre utilisation des Services. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements recueillis par des Services tiers. Si nous combinons des renseignements recueillis par des Services tiers ou d’autres sources avec des renseignements que nous recueillons sur vous, nous traiterons ces renseignements combinés comme des renseignements recueillis par GeoComply et nous traiterons ces renseignements conformément aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

3. RENSEIGNEMENTS QUE GEOCOMPLY RECUEILLE

3.1 Renseignements que vous fournissez

Nous et/ou nos Prestataires de services recueillons des renseignements vous concernant lorsque vous fournissez directement des renseignements à GeoComply ou à nos Prestataires de services, par exemple lorsque vous utilisez nos Services, communiquez avec nous (y compris par le biais des médias sociaux), postulez à un emploi, participez à un tirage au sort ou à un concours, vous abonnez à une lettre d’information, demandez un abonnement ou vous inscrivez à un tel service, ou achetez ou vous inscrivez pour utiliser un Service. Dans certaines circonstances, vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements demandés, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas procéder ou bénéficier pleinement des Services. Vous pouvez également choisir de nous soumettre volontairement d’autres renseignements que nous ne demandons pas, et, dans ce cas, vous êtes seul responsable de ces renseignements. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de e-mails de marketing ou de renseignements de notre part en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas desdits e-mails. Prière de prendre note que vous ne pouvez pas refuser de recevoir certains e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant votre compte, vos transactions, le service ou nos relations commerciales en cours. Si vous avez accepté de recevoir des notifications push sur votre appareil, vous pouvez vous désengager à tout moment en ajustant les autorisations de votre appareil ou en désinstallant notre application. Votre désinscription est limitée à l’adresse e-mail ou au dispositif utilisé et n’affectera pas les abonnements ultérieurs.

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, y compris les renseignements que nous avons recueillis au cours des douze (12) derniers mois, comprennent :

des identifiants et des renseignements de contact, y compris vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse postale;
des dossiers de clients, y compris votre employeur et votre titre, votre adresse de facturation et les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou de débit;
des caractéristiques ou classifications protégées par la loi californienne ou fédérale, y compris le sexe et le pays;
des renseignements commerciaux, y compris les données relatives au contenu, notamment le contenu des messages que vous nous envoyez;
des renseignements sur les antécédents professionnels ou d’emploi et sur l’éducation, y compris l’éducation, les antécédents d’emploi, les références et d’autres données liées à une demande d’emploi ou à un engagement contractuel;
des inférences, notamment en ce qui concerne les préférences des utilisateurs et les activités potentiellement frauduleuses.

3.2 Renseignements que nous recueillons automatiquement

GeoComply, nos Prestataires de Services, ou les Services de tiers peuvent recueillir automatiquement des renseignements de vous pendant votre utilisation des Services de GeoComply. Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons automatiquement, y compris les renseignements que nous avons recueillis au cours des douze (12) derniers mois, comprennent des identifiants tels que l’adresse IP, des renseignements sur l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques et des données de géolocalisation.

3.2.1 Cookies (témoins). Un cookie est un petit fichier texte qui identifie de manière unique votre appareil. Les cookies sont envoyés et stockés dans les fichiers du navigateur de votre appareil lorsque vous visitez un site Web, y compris le nôtre. Les cookies sont configurés et lus par des balises Web sur les sites Web. Les balises Web, ou « gifs », sont des images électroniques qui peuvent être utilisées sur les sites Web et dans nos e-mails. Nous et d’autres parties utilisons des balises Web pour placer des cookies, compter les visites, comprendre l’utilisation et l’efficacité des campagnes et indiquer si un e-mail a été ouvert et suivi d’effet. Sur notre site Web et sur les sites détenus et exploités par d’autres parties, les cookies peuvent être configurés et lus par des balises Web d’autres parties. Nous et d’autres parties pouvons utiliser ces cookies et d’autres technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne dans le temps et sur différents sites Web ou services en ligne. Nous partageons également les renseignements que nous recueillons ou déduisons avec d’autres parties aux fins décrites dans la présente Politique relative aux cookies et dans la présente Politique de confidentialité. Les cookies peuvent être « durables » (ils durent plus longtemps) ou « temporaires » (ils ne sont utiles que pendant votre session sur ce site spécifique et expirent lorsque vous fermez votre navigateur).

3.2.2 Autres technologies de suivi. Les cookies ne sont pas le seul moyen de reconnaître ou de faire le suivi des visiteurs d’un site Web. Nous et d’autres parties utilisons de temps à autre d’autres technologies similaires, telles que:

3.2.2.1 Adresse IP. Les adresses de protocole Internet (adresse IP) permettent d’identifier vos appareils connectés à l’Internet et de relier vos activités entre plusieurs appareils. Les adresses IP sont utilisées pour déterminer votre emplacement général, y compris la région, la ville, la région, la province, l’État et le pays, le fournisseur d’accès à Internet (FAI) que vous utilisez et, avec votre accord, des données de localisation précises (telles que des données de latitude/longitude).

3.2.2.2 ID des dispositifs mobiles. Les identifiants des appareils mobiles identifient de manière unique votre appareil mobile et peuvent être utilisés pour des analyses sur nos Services et des publicités sur des applications et sites Web tiers qui diffusent nos publicités.

3.3 Renseignements que GeoComply reçoit d’autres sources

Nous recevons des renseignements vous concernant d’autres sources. Nous combinons les renseignements que nous recevons d’autres parties avec les renseignements que nous recueillons par le biais des Services. Si nous le faisons, nous traiterons les renseignements combinés conformément aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité, ainsi qu’à toute restriction supplémentaire imposée par la source des données.

Les catégories d’autres sources dont nous recevons et avons reçu des renseignements au cours des douze (12) derniers mois comprennent : vous, votre Appareil, les services offerts par le système d’exploitation, nos partenaires commerciaux; nos Prestataires de services; les Services tiers; et les sources accessibles au public telles que les bases de données gouvernementales publiques ou autres données du domaine public.

4. COMMENT GEOCOMPLY UTILISE LES RENSEIGNEMENTS

GeoComply recueille et utilise vos renseignements dans le cadre de ses intérêts légitimes et à des fins professionnelles et commerciales, tel qu’il est indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Nos objectifs commerciaux pour la collecte et l’utilisation des renseignements, y compris au cours des douze (12) derniers mois, comprennent les « objectifs commerciaux » tels que définis par le CCPA, ainsi que les objectifs opérationnels suivants :

pour faciliter vos transactions avec GeoComply, les Services tiers ou les clients commerciaux de GeoComply avec lesquels vous êtes en relation, y compris pour le traitement des commandes et des paiements;
pour identifier votre localisation précise, vérifier votre identité ou prévenir la fraude ou les activités illégales, à votre demande, à celle d’un Service tiers ou de l’un de nos clients commerciaux avec lequel vous êtes en relation;
pour vous fournir des Services (notamment pour créer et gérer vos comptes pour les Services de GeoComply) et pour améliorer votre expérience;
pour gérer la relation entre GeoComply et vous, par exemple pour vous contacter concernant les Services que vous avez achetés, téléchargés ou enregistrés auprès de GeoComply, ou concernant votre demande d’emploi ou de contrat ou votre emploi;
pour communiquer avec vous concernant votre utilisation des Services ou à des fins de marketing et de promotion
pour traiter et répondre à vos demandes, requêtes et autres communications avec GeoComply;
pour vous fournir des renseignements généraux sur GeoComply et ses Services;
pour prévenir et traiter la fraude, la violation des politiques ou des conditions, les menaces ou les préjudices;
pour administrer et faciliter votre participation aux concours et aux promotions liés aux Services de GeoComply;
pour mener des recherches, notamment des groupes de discussion et des sondages;
pour fournir, maintenir, protéger et améliorer les Services de GeoComply et pour développer de nouveaux produits, logiciels et services;
pour protéger et faire respecter les droits, intérêts et recours légaux de GeoComply et pour protéger l’entreprise, les processus opérationnels et les clients de GeoComply ou d’autres personnes. Si vous êtes un client commercial, GeoComply peut établir un profil confidentiel pour vous, qui sera utilisé par GeoComply pour vous fournir des Services et faciliter vos relations avec GeoComply;
pour remplir tout autre objectif selon vos instructions;
après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement, dans chaque cas dans lequel l’exige la loi applicable.

Certains de nos fondements légaux pour le traitement de vos renseignements proviennent de nos clients pour le compte desquels nous fournissons des services. En outre, GeoComply utilise des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier (y compris des renseignements qui ont été regroupés ou dépersonnalisés) à toutes fins, sauf si la loi applicable l’interdit.

4.1 Utilisation de cookies (témoins) et d’autres technologies. Nous et d’autres utilisons des cookies et d’autres technologies à des fins diverses :

4.1.1 Cookies absolument nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions de votre part qui équivalent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le fait de compléter des formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ou vous avertisse de ces cookies, mais certaines parties de nos Services ne fonctionneront alors pas.

4.1.2 Cookies de performance. Ces cookies nous permettent, ainsi qu’à d’autres, de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir mesurer et améliorer les performances des Services et de notre marketing. Ils nous aident à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et à comprendre comment les visiteurs se déplacent dans les Services et interagissent avec notre marketing dans les e-mails et sur d’autres sites Web. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité le site Web et nous ne serons pas en mesure de contrôler ses performances ou l’efficacité de notre marketing.

4.1.3 Cookies de fonctionnalité. Ces cookies permettent à nos sites Web de fournir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies pour vous permettre de donner votre avis sur les produits ou d’utiliser des outils de dimensionnement.

4.1.4 Cookies de ciblage. Ces cookies sont configurés par le biais des Services par nos partenaires publicitaires et analytiques et nos partenaires de médias sociaux. Les cookies peuvent être utilisés par des partenaires publicitaires et analytiques pour créer des inférences, établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous continuerez à recevoir des publicités, mais elles seront moins ciblées. Nous pouvons nous associer à d’autres parties qui diffusent nos publicités sur des sites et dans des applications mobiles que nous ne possédons pas ou n’exploitons pas. Ces autres parties collectent automatiquement des renseignements sur vos visites de nos Services et d’autres sites Web, applications mobiles et autres plateformes en ligne, y compris votre interaction avec nos publicités sur d’autres sites Web. Les renseignements qu’ils recueillent comprennent notamment l’identifiant de votre cookie, votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à Internet, le navigateur que vous utilisez pour visiter nos sites Web et vos interactions avec nos sites Web et nos publicités. Pour ce faire, ils utilisent des cookies, des balises Web, des identifiants mobiles ou d’autres technologies. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés, entre autres, pour diffuser des publicités ciblées en fonction de vos intérêts et pour mieux comprendre l’utilisation et la fréquentation de notre site Web et des autres sites qui font l’objet d’un suivi par ces autres parties. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux activités de ces autres parties et nous n’en sommes pas responsables. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des annonceurs et/ou des services publicitaires pour connaître leur utilisation des cookies et autres technologies.

4.1.5 Technologies d’application. Ces technologies sont incluses dans nos applications qui ne sont pas associées à un navigateur comme les cookies et ne peuvent pas être contrôlées par les configurations du navigateur. Par exemple, nos applications peuvent inclure des kits de développement logiciel, c’est-à-dire du code qui envoie des renseignements sur votre utilisation à un serveur. Ces kits de développement logiciel nous permettent de faire le suivi de nos conversions, de vous proposer des publicités en dehors des Services et de vous fournir des fonctionnalités supplémentaires.

4.1.6 Technologies d’identification de la localisation. Ces technologies sont utilisées pour connaître votre localisation. Par exemple, le GPS, le Wi-Fi, les services sans fil et le Bluetooth peuvent être utilisés pour collecter des données de localisation précises lorsque vous consentez à un suivi de localisation précis par le biais de nos applications. Les données de localisation, qui comprennent, sans s’y limiter, votre pays, votre région/État/province, votre latitude/longitude et la puissance des balises des points d’accès Wi-Fi et Bluetooth, peuvent être utilisées à des fins telles que la vérification de l’emplacement de votre appareil et la diffusion ou la restriction de contenus et de publicités pertinents en fonction de cet emplacement.

4.1.7 Renseignements que GeoComply reçoit par l’intermédiaire des Applications. Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant lorsque vous téléchargez l’une de nos applications GeoComply, notamment nos applications TrueLocation et BetFinderPro (collectivement, les « Applications »). Lorsque vous téléchargez les applications, il peut vous être demandé d’autoriser l’accès aux données de géolocalisation de votre appareil mobile. Si vous accordez cette permission, GeoComply utilisera les technologies des applications et les technologies d’identification de la localisation décrites ci-dessus pour recueillir des renseignements sur vos informations de géolocalisation précises afin de fournir ou de personnaliser les applications avec des informations et des fonctionnalités basées sur la localisation. Par exemple, si vous autorisez l’accès à des données de géolocalisation précises sur notre application TrueLocation, nous collecterons vos données de géolocalisation et vous fournirons des services de prévention et de détection des fraudes. Également, notre application BetFinderPro utilise vos données de géolocalisation (si vous nous y autorisez) pour vous assister dans la recherche de paris en ligne disponibles en fonction de vos données de géolocalisation. Nous recueillons, utilisons et partageons ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits et vos choix, veuillez consulter la section suivante intitulée « Contrôles des cookies et du suivi ».

4.1.8 Contrôles des cookies et du suivi. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en modifiant la configuration de votre navigateur de manière à ce que les cookies de nos sites Web ne puissent pas être placés sur votre appareil (cela se trouve généralement dans le menu Paramètres de votre navigateur). Si vous choisissez de supprimer ou de rejeter les cookies par le biais des configurations de votre navigateur, cela pourrait affecter certaines fonctions ou certains services de notre site Web. Si vous choisissez de supprimer les cookies, les configurations et préférences contrôlées par ces cookies, y compris les préférences publicitaires, peuvent être supprimées et il pourra être nécessaire de les recréer. Si vous accédez à notre site Web à partir d’autres navigateurs, vous devez modifier les configurations de chaque navigateur pour que votre choix s’applique aux données recueillies lorsque vous utilisez ces navigateurs. Certains navigateurs ont intégré des fonctions « Do Not Track »(DNT) qui peuvent envoyer un signal aux sites Web que vous visitez pour indiquer que vous ne souhaitez pas être suivi. Comme il n’existe pas de compréhension commune de la manière d’interpréter le signal DNT, nos sites Web ne répondent pas pour le moment aux signaux DNT des navigateurs. Au lieu de cela, vous pouvez utiliser la gamme d’autres outils pour contrôler la collecte et l’utilisation des données, y compris les contrôles des cookies et les contrôles publicitaires décrits ci-dessus.

Google met à votre disposition des outils vous permettant de refuser l’utilisation de certains renseignements collectés par Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et par Google Analytics for Display Advertising ou le Google Display Network à l’adresse https://www.google.com/settings/ads/onweb/.

Les sociétés avec lesquelles nous travaillons pour vous proposer des publicités ciblées sont tenues par nous de vous donner la possibilité de refuser de recevoir des publicités ciblées. La plupart de ces sociétés sont membres de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») et/ou de la Network Advertising Initiative (« NAI »). Pour en savoir plus sur les publicités ciblées fournies par ces sociétés, et sur la manière de refuser de recevoir certaines publicités ciblées de leur part, prière de consulter : (i) pour les publicités ciblées sur les sites Web des participants au DAA, https://www.aboutads.info/choices; (ii) pour les publicités ciblées sur les applications des participants au DAA, https://www.aboutads.info/appchoices; (iii) pour les publicités ciblées des participants au NAI, https://www.networkadvertising.org/choices/. Le fait de refuser signifie uniquement que les participants sélectionnés ne doivent plus vous transmettre certaines publicités ciblées, mais ne signifie pas que vous ne recevrez plus de contenu et/ou de publicités ciblés (par exemple, en relation avec les autres clients des participants ou d’autres services technologiques).

Veuillez noter que si vous vous désinscrivez en utilisant l’une de ces méthodes, la désinscription ne s’appliquera qu’au navigateur ou à l’appareil spécifique à partir duquel vous vous désinscrivez. Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité ou de la conformité des options ou programmes de retrait, ni de l’exactitude des déclarations des autres entités concernant leurs options ou programmes de retrait.

Vous pouvez arrêter toute collecte de renseignements par une application en la désinstallant. Vous pouvez également réinitialiser l’identifiant publicitaire de votre appareil à tout moment via les configurations de votre appareil, qui est conçu pour vous permettre de limiter l’utilisation des renseignements recueillis à votre sujet. Vous pouvez arrêter toute collecte de données de localisation précises par le biais d’une application en désinstallant l’application ou en retirant votre consentement par le biais des configurations de votre appareil. Vous pouvez également limiter notre utilisation des renseignements recueillis à partir de votre appareil mobile ou à son sujet afin de vous proposer des publicités ciblées en accédant aux configurations de votre appareil et en limitant ou en refusant le suivi des publicités et des publicités selon les intérêts (appareils iOS et Android).

5. COMMENT GEOCOMPLY DIVULGUE LES RENSEIGNEMENTS

GeoComply peut divulguer vos renseignements à des fins liées à ou découlant de votre relation et de vos transactions avec GeoComply et tel qu’il est autrement défini dans la présente Politique de confidentialité, tel qu’il est permis par la loi applicable, ou avec votre consentement. Outre les parties avec lesquelles nous divulguons des renseignements ci-dessous, nous divulguerons des renseignements à votre demande ou selon vos directives, ou après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement.

5.1 Clients de GeoComply

Certains clients de GeoComply exigent que vous utilisiez nos Services dans le cadre de l’utilisation de leurs produits ou services. Ce faisant, nous traitons vos renseignements et les divulguons à ces Clients.

5.2 Fournisseurs et Prestataires de services

GeoComply peut divulguer vos renseignements aux fournisseurs et prestataires de services de GeoComply (y compris les processeurs de paiement) (« Prestataires de services ») pour aider GeoComply à vous fournir des produits, des logiciels et des services, pour fournir des produits et des services à GeoComply, pour aider GeoComply à utiliser vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité, et comme le permet la loi applicable.

5.3 Fournisseurs de services d’analyse et de publicité

GeoComply divulgue des renseignements aux Prestataires de services à des fins d’analyse et de publicité. Consulter la section « Contrôles des cookies et du suivi » ci-dessus pour savoir comment exercer votre choix quant à certaines activités d’analyse et de publicité.

5.4 Affiliés

Nous pouvons divulguer des renseignements à nos sociétés affiliées et entités apparentées, y compris lorsqu’elles agissent en tant que nos prestataires de services ou pour leurs propres besoins internes.

5.5 Partenaires

Nous pouvons divulguer des renseignements à nos partenaires dans le cadre de l’offre de services de co-branding, de la vente ou de la distribution de nos logiciels ou d’efforts de marketing conjoints.

5.6 Promotions

Nos promotions peuvent être parrainées ou proposées conjointement par d’autres parties. Lorsque vous participez de votre plein gré à une promotion, nous pouvons divulguer des renseignements comme le prévoient les règles officielles qui régissent la promotion ainsi qu’à des fins administratives et comme l’exige la loi (par exemple, sur une liste de gagnants). En participant à une promotion, vous acceptez les règles officielles qui régissent cette promotion et vous pouvez, sauf si la loi applicable l’interdit, autoriser le sponsor et/ou d’autres entités à utiliser votre nom, votre voix et/ou votre image dans des documents publicitaires ou de marketing.

5.7 Application de la loi/divulgations juridiques

GeoComply peut divulguer vos renseignements si la loi applicable l’exige ou l’autorise, notamment pour se conformer à une enquête réglementaire, une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal ou d’un arbitre ou à une obligation de divulgation en cas de litige. Sous réserve des lois et règlements applicables, GeoComply peut divulguer vos renseignements aux organismes chargés de l’application de la loi ou à d’autres organismes si GeoComply estime raisonnablement que la divulgation est nécessaire ou appropriée dans le cadre de la sécurité nationale, de l’application de la loi ou d’autres questions d’importance publique, ou si GeoComply estime raisonnablement que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger et faire respecter les droits, les intérêts et les recours légaux de GeoComply ou pour protéger les droits, les intérêts, les activités, les opérations ou les clients de GeoComply ou d’autres personnes (y compris pour faire respecter les conditions d’utilisation, les conditions de service ou d’autres accords qui régissent l’accès ou l’utilisation de tout produit, logiciel et service de GeoComply). GeoComply n’a aucun contrôle sur l’utilisation, la divulgation, la conservation, et la suppression, ni a de responsabilités quant à celles-ci, de vos renseignements par les agences, organismes, ou autres personnes à qui GeoComply divulgue les renseignements dans les circonstances précédentes, et l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression des renseignements divulgués par ces agences, organismes ou autres personnes ne sont pas soumis à la présente Politique de confidentialité.

5.8 Transactions commerciales

GeoComply peut divulguer vos renseignements dans le cadre d’une transaction commerciale proposée ou réelle dans laquelle GeoComply est impliquée, telle qu’une fusion, une réorganisation ou une acquisition d’entreprise, ou la vente ou le transfert d’une partie ou de la totalité des activités ou des actifs de GeoComply, mais GeoComply exigera que le destinataire des renseignements accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité et à la loi applicable.

6. LOCALISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

GeoComply et nos sociétés affiliées et fournisseurs de services traitent, stockent et utilisent vos renseignements dans des installations situées dans divers pays autres que votre pays de résidence, notamment le Canada, les États-Unis d’Amérique et un ou plusieurs pays d’Europe ou d’Asie. Les lois sur la protection des renseignements de ces autres pays peuvent être différentes des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez et peuvent permettre aux tribunaux, au gouvernement, aux organismes d’application de la loi, aux organismes de réglementation et aux autorités de sécurité d’accéder à vos renseignements sans préavis. En utilisant les Services, vous acceptez le transfert de vos renseignements vers des installations situées dans d’autres pays, ainsi que le traitement et le stockage de vos renseignements dans ces installations. Pour les données personnelles transférées depuis l’Union européenne, le Royaume-Uni ou la Suisse, nous fournirons des garanties appropriées, par exemple en utilisant des clauses contractuelles usuelles.

7. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

GeoComply conserve vos renseignements pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins définies ou mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et si nécessaire pour se conformer aux obligations légales de GeoComply ou pour faire respecter ou protéger les droits légaux de GeoComply, ou pendant une période plus longue si la loi applicable l’exige ou le permet. Comme l’exige la loi applicable, GeoComply supprimera ou, regroupera ou rendra anonymes vos renseignements lorsque GeoComply n’est plus raisonnablement tenu de conserver ces renseignements aux fins définies ou mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

Certains des services de GeoComply peuvent être conçus pour protéger certains renseignements contre une destruction accidentelle ou malveillante. Pour cette raison, si vous supprimez vos renseignements de ces services GeoComply, des copies résiduelles de ces renseignements peuvent être conservées dans les systèmes de sauvegarde ou d’archivage de GeoComply pendant une période raisonnable.

8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

GeoComply utilise des mesures de protection raisonnables, y compris des mesures de sécurité et de sauvegarde administratives, physiques et techniques, adaptées à la nature délicate des renseignements en possession de GeoComply ou sous son contrôle, afin d’aider à protéger les renseignements contre tout accès, collecte, utilisation, divulgation, élimination ou risques similaires non autorisés.

9. EXACTITUDE ET ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

GeoComply compte sur vous pour veiller à ce que les renseignements que vous lui fournissez soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles GeoComply utilise ces renseignements. Vous informerez rapidement GeoComply de toute modification de vos renseignements en utilisant les procédures mises à disposition à cette fin par GeoComply.

Dans certains territoires de compétence, vous pouvez avoir le droit de demander raisonnablement l’accès à vos renseignements personnels recueillis par GeoComply et des renseignements sur l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de ces renseignements personnels par GeoComply en soumettant une demande écrite comme il est indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Sous réserve des exceptions et des limitations prescrites par la loi applicable, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous aurez le droit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de faire modifier ces renseignements le cas échéant. Il peut vous être demandé de payer des frais raisonnables pour accéder à vos renseignements personnels. GeoComply peut refuser de traiter une demande qui est déraisonnablement répétitive, frivole, vexatoire ou irréalisable, qui porte atteinte ou compromet la vie privée d’autres personnes, ou pour laquelle l’accès n’est pas requis par la loi applicable.

10. RENSEIGNEMENTS REGROUPÉS OU DÉSIDENTIFIÉS

GeoComply crée et collecte des renseignements qui ne concernent pas une personne identifiable, y compris des renseignements qui ont été regroupés ou autrement désidentifiés (« renseignements non personnels »), de sorte qu’ils ne se rapportent plus à une personne identifiable. GeoComply peut utiliser, divulguer, transférer et conserver des renseignements non personnels à toute fin et de quelque manière que ce soit, comme le permet la loi applicable. Si des renseignements non personnels sont combinés à des renseignements personnels, GeoComply traitera les renseignements non personnels combinés comme des renseignements personnels aux fins de la présente Politique de confidentialité, tant que ces renseignements seront combinés.

11. ENFANTS

Les Services sont destinés à un public général et ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels (tels que définis par la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants, la Children’s Privacy Protection Act, ou la COPPA c-après) auprès des enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons recueilli des renseignements personnels en violation de la COPPA, nous contacter à l’adresse privacy@GeoComply.com. Nous supprimerons les renseignements personnels conformément à la COPPA.

12. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

En Californie, vous pourriez avoir des droits supplémentaires. La présente section 12 ne s’applique à vous que si vous êtes un résident de Californie. La loi californienne en matière de protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA) prévoit un droit de retrait et exige des entreprises qui collectent ou divulguent des renseignements personnels qu’elles fournissent des avis et des moyens d’exercer leurs droits.

Si les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet s’inscrivent dans le cadre (i) de votre rôle d’employé, de candidat à un emploi, de propriétaire, de directeur, d’agent ou d’entrepreneur (« données RH ») ou (ii) dans le cadre d’une transaction commerciale ou d’une communication avec GeoComply, la présente section « Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie » ne s’applique pas à vous, à l’exception de la section « Avis lors de la collecte » ci-dessous qui s’applique aux données RH.

12.1 Avis lors de la collecte

Les catégories de renseignements personnels énumérées dans la CCPA que nous avons recueillies auprès de personnes au cours des douze (12) derniers mois sont décrites dans la section 3, « Renseignements que GeoComply recueille. »

Pour plus de renseignements sur nos pratiques de divulgation, veuillez consulter la section 5, « Comment GeoComply divulgue les renseignements ». Pour plus d’informations sur nos pratiques de cueillette de renseignements, ainsi que sur les sources et les objectifs pour lesquels nous recueillons ces renseignements, consulter la section 3, « Renseignements que GeoComply recueille » et la section 4, « Comment GeoComply utilise les renseignements. »

12.2 Droits à la vie privée en vertu de la CCPA

Les « Consommateurs » californiens (tels que définis dans la CCPA) ont le droit d’exercer certains droits à la vie privée en vertu de la CCPA. Les consommateurs californiens peuvent exercer ces droits par l’intermédiaire d’un agent autorisé qui satisfait aux exigences de la CCPA en matière de représentation. Toute demande que vous nous soumettez est soumise à un processus d’identification et de vérification de la résidence (« Demande vérifiable du consommateur »). Nous ne répondrons à votre demande de CCPA que si vous avez fourni suffisamment de renseignements pour que nous puissions raisonnablement vérifier que vous êtes le consommateur au sujet duquel nous avons collecté des Renseignements Personnels.

En général, nous entamons le processus de vérification de l’identité en confirmant que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail avec laquelle vous avez fait la demande et qu’elle correspond à une adresse e-mail au sein de notre système. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander de fournir des renseignements supplémentaires afin de pouvoir procéder à la vérification de votre identité.

Certains renseignements personnels que nous conservons sur les consommateurs ne sont pas suffisamment associés à un consommateur pour que nous puissions vérifier qu’il s’agit des renseignements personnels d’un consommateur particulier (par exemple, les données de parcours liées uniquement à un identifiant pseudonyme de navigateur). Comme l’exige la CCPA, nous n’incluons pas ces renseignements personnels en réponse aux Demandes vérifiables du consommateur. Si nous ne pouvons pas répondre à une demande, nous en expliquerons les raisons dans notre réponse.

Pour faire une demande, nous contacter comme il est indiqué dans la section « Nous contacter ». Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour identifier les renseignements personnels des consommateurs que nous collectons, traitons, stockons, divulguons et utilisons de toute autre manière et pour répondre à vos demandes en matière de droits à la vie privée des consommateurs en Californie. En règle générale, nous ne facturons pas de frais pour répondre entièrement à vos demandes, mais nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à une demande si celle-ci est excessive, répétitive, infondée ou excessivement contraignante.

Vous devrez répondre à toutes les demandes de suivi que nous pourrons vous adresser afin que votre demande puisse être traitée, faute de quoi nous pourrons la refuser.

Si vous faites appel à un agent autorisé pour soumettre une demande, nous pouvons exiger une preuve que l’agent a été autorisé par vous à le faire, et prendre d’autres mesures autorisées par la CCPA, afin de nous assurer qu’il s’agit d’une demande correcte faite par un agent autorisé.

Le droit à l’information
Catégories

Vous avez le droit de nous envoyer une demande, pas plus de deux fois par période de douze (12) mois, pour l’un des éléments suivants pour la période de douze (12) mois précédant la date de la demande :

Les catégories de Renseignements Personnels que nous avons recueillies à votre sujet.

Les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté votre Renseignement Personnel.

Les raisons opérationnelles ou commerciales pour lesquelles nous collectons ou vendons vos Renseignements Personnels.

Les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué vos Renseignements Personnels.

Une liste des catégories de Renseignements Personnels divulgués à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois, ou qu’aucune divulgation n’a eu lieu.

Articles spécifiques

Vous avez le droit de faire ou d’obtenir une copie physique, pas plus de deux fois par période de douze (12) mois, de vos Renseignements Personnels que nous avons recueillis au cours de la période de douze (12) mois précédant la date de la demande et que nous conservons.

Prière de noter que nous conservons les Renseignements Personnels pendant des périodes variables. Il se peut donc que nous ne soyons pas en mesure de répondre complètement à ce qui pourrait être pertinent en remontant jusqu’à douze (12) mois avant la demande.

Le droit à l’effacement

Sauf dans la mesure où nous avons une obligation de conservation en vertu de la CCPA, vous pouvez nous demander de supprimer les Renseignements Personnels que nous avons recueillis directement auprès de vous et que nous conservons. Prendre note également que nous ne sommes pas tenus de supprimer les renseignements personnels que nous n’avons pas collectés directement auprès de vous.

Vous pouvez également exercer un contrôle plus limité de vos Renseignements Personnels en annulant ou en modifiant les communications de marketing par e-mail que vous recevez de notre part. Vous pouvez le faire en suivant les consignes contenues dans nos e-mails promotionnels. Cela n’affectera pas les abonnements ultérieurs et si votre option de désinscription est limitée à certains types d’e-mails, la désinscription sera aussi limitée. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous envoyer certaines communications relatives à votre compte ou à l’utilisation de nos Services, telles que des annonces administratives et de service, et que ces messages relatifs aux comptes transactionnels peuvent ne pas être affectés si vous choisissez de ne pas recevoir nos communications de marketing.

Le droit de refuser la vente de Renseignements Personnels

La CCPA vous donne le droit de demander aux entreprises de s’abstenir de « vendre » vos renseignements personnels. La CCPA est une nouvelle loi dont les interprétations évoluent et il n’y a pas de consensus quant à savoir si certains cas d’utilisation impliquent une « vente » telle que définie par la CCPA, y compris dans le contexte de la publicité numérique. Selon notre compréhension actuelle de la loi, certaines de nos pratiques de partage des données peuvent être considérées comme une « vente », selon la définition large de ce terme dans la CCPA. Dans la mesure où la « vente » au sens de la CCPA est interprétée comme incluant les activités décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous nous conformerons à la législation applicable à ces activités. Nous divulguons les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales : identifiants, caractéristiques, renseignements commerciaux ou transactionnels, activité sur Internet, données de géolocalisation et inférences réalisées. Pour plus de renseignements sur la manière dont nous partageons vos renseignements personnels avec nos clients, nos prestataires de services et autres, prière de consulter la section 5, « Comment GeoComply divulgue les renseignements personnels ». Vous pouvez soumettre une demande de désinscription en contactant privacy@GeoComply.com avec la mention Do Not Sell My Personal Information (« Ne vendez pas mes renseignements personnels ») dans la ligne d’objet.

GeoComply ne « vend » pas sciemment, comme ce terme est défini par la CCPA, les renseignements personnels des mineurs de moins de 16 ans qui sont des résidents de Californie.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes, qui ne constituent pas une vente : (i) si vous nous demandez de transmettre vos renseignements personnels; (ii) pour répondre à vos demandes en vertu de la CCPA; (iii) pour des divulgations entre les entités qui constituent GeoComply, comme cela est défini ci-dessus, ou dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs; et (iv) comme cela est requis ou autorisé par la loi applicable.

Le droit à la non-discrimination

Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre d’une manière interdite par la CCPA parce que vous exercez vos droits au titre de la CCPA. Toutefois, nous pouvons facturer un prix ou un tarif différent, ou offrir un niveau ou une qualité de bien ou de service différents, dans la mesure où cela est raisonnablement lié à la valeur des données applicables. De plus, nous pouvons vous proposer des avantages financiers pour la collecte, la vente, la conservation et l’utilisation de vos renseignements personnels, comme le permet la CCPA, qui peuvent, sans limitation, se traduire par des prix, des taux ou des niveaux de qualité raisonnablement différents. Les aspects matériels de tout incitatif financier seront expliqués et décrits dans les modalités du programme. Prière de prendre note que la participation à des programmes incitatifs est entièrement facultative, que vous devez choisir de participer au programme et que vous pouvez vous retirer de chaque programme (c’est-à-dire mettre fin à votre participation et renoncer aux incitatifs en cours) de manière prospective en suivant les directives figurant dans la description et les modalités du programme applicable. Nous pouvons ajouter ou modifier des programmes incitatifs et/ou leurs modalités en publiant un avis sur les descriptions et les modalités des programmes dont le lien figure ci-dessus, alors les consulter régulièrement.

12.3 Loi « Shine the Light »

En vertu de la section 1798.83 du code civil de Californie, également connue sous le nom de loi « Shine the Light », si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez demander des renseignements pour savoir si une entreprise a divulgué des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. En général, si l’entreprise a procédé à une telle divulgation de renseignements personnels, elle est tenue, sur réception d’une telle demande, de fournir une liste de tous les tiers auxquels des renseignements personnels ont été divulgués au cours de l’exercice précédent, ainsi qu’une liste des catégories de renseignements personnels qui ont été divulgués. Les résidents de Californie peuvent demander des renseignements supplémentaires sur notre conformité à cette loi en nous contactant à l’adresse indiquée dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous, en indiquant « Shine the Light » dans l’objet du message. Nous ne sommes pas responsables des avis qui ne sont pas étiquetés ou envoyés correctement ou dont les renseignements ne sont pas complets. Les tiers non affiliés sont indépendants de GeoComply; si vous souhaitez recevoir des renseignements sur vos choix de divulgation ou mettre fin aux communications de ces tiers, vous devrez contacter directement ces tiers non affiliés. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre identité et nous ne sommes tenus de répondre à ces demandes qu’une fois par exercice civil.

13. DIVULGATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DONNÉES DES PERSONNES EN EUROPE ET AU ROYAUME-UNI

13.1 Rôles

Les lois sur la protection des données dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni font la distinction entre les organismes qui traitent les données personnelles pour leurs propres besoins (appelés « contrôleurs ») et les organismes qui traitent les données personnelles pour le compte d’autres organismes (appelés « processeurs »). GeoComply agit en tant que contrôleur en ce qui concerne les données personnelles collectées lorsque vous interagissez avec nos Services. Dans certains cas, GeoComply agit en tant que processeur pour le compte d’un client de GeoComply, qui est le contrôleur. Toute question relative au traitement des données personnelles par GeoComply en tant que processeur doit être adressée au client de GeoComply concerné.

13.2 Base juridique du traitement

Les lois sur la protection des données en Europe exigent une base juridique pour le traitement des données personnelles. Nos bases juridiques comprennent les cas où : (a) vous avez donné votre consentement au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, soit à nous, soit à des prestataires de services, partenaires ou clients de GeoComply; (b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous; (c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale; ou (d) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou un tiers, et vos intérêts et droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Le cas échéant, nous transférerons vos données personnelles vers des pays tiers sous réserve de garanties appropriées ou adéquates, telles que des clauses contractuelles classiques.

13.3 Vos droits de personne concernée

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. Vous avez également le droit à des données physiques et le droit de restreindre ou de vous opposer à notre traitement des données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. De plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles (ou de les fournir à des tiers pour qu’ils les traitent) à des fins de marketing ou à des fins matériellement différentes de celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées par la suite par vous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement de données que nous effectuons sur la base du consentement que vous nous avez fourni.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme il est indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous et spécifier le droit que vous cherchez à exercer. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. Si des données personnelles vous concernant ont été traitées par nous en tant que processeur pour le compte d’un client et que vous souhaitez exercer les droits que vous avez sur ces données personnelles, veuillez vous renseigner directement auprès de notre client. Si vous souhaitez nous adresser directement votre demande, veuillez indiquer le nom du client pour le compte duquel nous avons traité vos données personnelles. Nous transmettrons votre demande à ce client et le soutiendrons dans la mesure requise par la loi applicable pour répondre à votre demande.

Prière de noter que nous conservons les renseignements dans la mesure où ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et que nous pouvons continuer à conserver et à utiliser les renseignements même après une demande de la personne concernée aux fins de nos intérêts légitimes, notamment pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, prévenir la fraude et faire respecter nos accords.

Si vous avez des questions concernant notre conformité, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée en utilisant les renseignements indiqués dans le formulaire « Nous contacter » ci-dessous. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du régulateur de la protection des données dans votre territoire de compétence.

14. DIVULGATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DU NEVADA

La loi du Nevada (NRS 603A.340) exige que chaque entreprise fournisse une adresse de demande désignée à laquelle les consommateurs du Nevada peuvent soumettre des demandes exigeant à l’entreprise de ne pas vendre certains types de renseignements personnels que l’entreprise a recueillis ou recueillera sur le consommateur. Une vente au sens de la loi du Nevada est l’échange de renseignements personnels contre une contrepartie monétaire par l’entreprise à un tiers pour que ce dernier accorde une licence ou vende les renseignements personnels à d’autres tiers. Si vous êtes un consommateur du Nevada et que vous souhaitez soumettre une demande relative à notre respect de la législation du Nevada, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

15. AUTRES QUESTIONS

15.1 Modifications de la présente Politique

GeoComply apportera des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos Services, la façon dont nous utilisons les renseignements, et la loi applicable. Lorsque nous apporterons des modifications à la présente Politique de confidentialité, nous publierons une nouvelle version de la Politique de confidentialité sur le site Web de GeoComply. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous fournirons un avis ou obtiendrons un consentement concernant ces modifications, comme cela peut être exigé par la loi. Le traitement de vos renseignements par GeoComply sera régi par la version de la présente Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là. Si vous continuez à traiter avec GeoComply après toute modification de la présente Politique de confidentialité, vous consentez au traitement de vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité modifiée, sauf dans la mesure où une autre base juridique s’applique comme il est indiqué dans la présente. Par conséquent, vous devez vérifier la date de « Dernière mise à jour » de la présente Politique de confidentialité (en haut de la présente Politique de confidentialité) et prendre connaissance de tout changement intervenu depuis la dernière version.

Langue anglaise

You and GeoComply have each expressly requested and required that this Privacy Policy and all other related documents be drawn up in the English language. Les parties conviennent et exigent expressément que la présente Politique de Confidentialité et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.

15.2 Nous contacter

Si vous avez des commentaires ou des questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur la façon dont GeoComply traite vos renseignements, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : GeoComply – Privacy, 545 Robson St #5, Vancouver, BC V6B 1A6 ou e-mail : privacy@GeoComply.com. Si vous avez des questions sur la façon dont un client de GeoComply collecte, utilise, divulgue, conserve ou supprime des renseignements, veuillez contacter directement le client de GeoComply.

La présente Politique de confidentialité est conçue pour être accessible aux personnes avec un handicap. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à ces renseignements, prière de nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.